Après la perte d’un bébé en France

Votre situation, étape par étape

Les règles d’état civil, de prénom et d’obsèques sont les mêmes après une interruption médicale de grossesse (IMG).

Fausse couche précoce, avant 15 SA

La fausse couche au premier trimestre est fréquente. C’est pourtant la perte d’une grossesse et de l’enfant que vous imaginiez.

• Selon votre situation, la fausse couche peut se faire naturellement, avec un médicament ou par une courte intervention. Votre médecin ou votre sage-femme vous explique les options.
• À ce stade, il n’y a pas d’inscription à l’état civil, et l’hôpital prend en charge le corps.
• Votre médecin ou votre sage-femme peut vous prescrire un arrêt maladie. Depuis le 1er janvier 2024, il est indemnisé dès le premier jour, sans jour de carence, pour les salariées, les fonctionnaires et les indépendantes.
• Depuis septembre 2024, chaque région propose un parcours fausse couche avec médecins, sages-femmes et psychologues, ouvert à vous et à votre conjoint. Parlez-en à votre médecin ou à votre sage-femme.

Fausse couche tardive, de 15 à 21 SA

À ce stade, vous accouchez généralement de votre enfant. Vous pouvez le voir, le prendre dans vos bras et garder des souvenirs. Voir à la maternité.

• Le médecin ou la sage-femme vous remet un certificat médical d’accouchement. Avec ce certificat, vous pouvez demander à la mairie d’inscrire votre enfant avec des prénoms et un nom. Voir donner un prénom.
• Vous avez 14 jours pour décider d’organiser vous-mêmes les obsèques ou de les confier à l’hôpital. Voir obsèques.
• L’arrêt maladie est indemnisé dès le premier jour. Votre employeur ne peut pas vous licencier pendant 10 semaines après une fausse couche survenue entre la 14e et la 21e SA, sauf faute grave ou motif sans lien avec la grossesse.

Mort in utero, enfant mort-né, à partir de 22 SA ou 500 g

À partir de ce seuil, la loi reconnaît la naissance pour les congés et les prestations familiales, même si votre enfant n’est pas né vivant.

• Vous pouvez inscrire votre enfant à l’état civil, avec des prénoms et un nom. Voir donner un prénom.
• Vous avez 14 jours pour décider des obsèques. Voir obsèques.
• La mère a droit au congé maternité, qui commence à la date de l’accouchement. Votre CPAM confirme sa durée selon votre situation.
• Le conjoint a droit au congé de naissance, au congé de paternité et aux congés de deuil. Voir congés.
• La CAF verse une allocation forfaitaire après le décès d’un enfant. Voir aides financières.

Si votre bébé est né vivant puis décédé

Si votre bébé a vécu, même quelques minutes, la mairie établit un acte de naissance et un acte de décès, quel que soit le terme. Le médecin certifie que l’enfant est né vivant. Votre enfant a un nom et figure dans votre livret de famille. Les obsèques (inhumation ou crémation) sont obligatoires et organisées par la famille. Les deux parents ont droit à l’ensemble des congés.

À la maternité : du temps avec votre bébé

Sauf urgence, vous n’avez pas à décider vite. Vous pouvez demander à l’équipe de vous expliquer chaque étape, autant de fois que nécessaire.

Vous pouvez demander :

• Du temps avec votre bébé, pour le voir et le prendre dans vos bras, seuls ou en famille, y compris avec ses frères et sœurs.
• Une chambre éloignée du service des nouveau-nés.
• Des photos, prises par vous ou par l’équipe. Les photographes bénévoles de l’association Souvenange peuvent venir à la maternité ; demandez à la sage-femme.
• Des souvenirs : empreintes des mains et des pieds, bracelet d’identification, mèche de cheveux, couverture.
• Comprendre ce qui s’est passé. Un examen du placenta et une autopsie peuvent parfois apporter des réponses. L’autopsie n’est faite qu’avec votre accord écrit.
• Une cérémonie ou une bénédiction, par l’aumônerie de l’hôpital, quelle que soit votre religion, ou sans religion.

Rien de cela n’est obligatoire. Chaque famille fait ses propres choix, et aucun n’est meilleur qu’un autre.

Peut-on donner un prénom à son bébé ?

Oui. À partir de la fin de la 15e SA, si vous le souhaitez, votre enfant peut être inscrit à l’état civil.

• La maternité vous remet un certificat médical d’accouchement.
• Avec ce certificat, vous demandez un acte d’enfant sans vie à la mairie du lieu de naissance.
• Vous pouvez donner à votre enfant des prénoms et un nom de famille (loi du 6 décembre 2021). Les deux sont facultatifs.
• Il n’y a pas de délai. Vous pouvez faire la démarche après votre sortie de la maternité, ou bien plus tard.
• L’acte peut figurer dans votre livret de famille. Si vous n’êtes pas mariés et qu’il s’agit de votre premier enfant, vous pouvez demander un livret de famille.
• L’acte n’a pas d’effet sur la filiation ni sur la succession. C’est une reconnaissance officielle de l’existence de votre enfant, et il est demandé pour certains congés et certaines aides.

Avant 15 SA, aucun certificat n’est établi et il n’y a pas d’inscription à l’état civil.

Faut-il organiser des obsèques ?

À partir de 15 SA, vous avez 14 jours après l’accouchement pour choisir :

• D’organiser vous-mêmes les obsèques avec les pompes funèbres de votre choix : inhumation ou crémation, avec une cérémonie si vous le souhaitez. L’acte d’enfant sans vie est nécessaire. Demandez un devis écrit.
• De les confier à l’hôpital, qui organise alors une crémation. L’hôpital doit attendre la fin du délai de 14 jours. Demandez à l’équipe comment cela se passe, et si vous pouvez connaître la date et le lieu.

De nombreuses communes ont un espace réservé aux bébés dans le cimetière (carré des anges ou carré des bébés). Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Si votre bébé est né vivant, l’inhumation ou la crémation est obligatoire et organisée par la famille.

Combien de jours de congé ?

• Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant s’applique aussi à la conjointe de la mère. Il ne peut pas être pris en même temps que le congé de deuil.
• Le congé pour décès d’un enfant (14 jours ouvrables) est payé par l’employeur. Le congé de deuil (8 jours) peut être pris en deux fois dans l’année et il est indemnisé par l’Assurance Maladie. Les deux s’appliquent à partir de 22 SA ou 500 g, pour chaque parent salarié.
• Votre convention collective peut prévoir davantage. Votre service RH ou votre CPAM peut confirmer les dates.

Aides financières

• Allocation forfaitaire en cas de décès d’un enfant : versée par la CAF (ou la MSA) lorsque le décès survient à partir de la 20e semaine de grossesse, soit 22 SA. En 2026, elle est d’environ 2 300 €, ou de la moitié au-dessus d’un plafond de ressources. Transmettez à la CAF l’acte d’enfant sans vie ou l’acte de décès.
• Prime à la naissance : sous condition de ressources, elle peut être versée si l’accouchement a lieu à partir du 6e mois de grossesse.
• Selon votre département, la CAF peut aussi aider pour les frais d’obsèques ou proposer une aide à domicile. Demandez un rendez-vous avec un travailleur social de la CAF.

Le retour à la maison

• Votre corps peut réagir comme après toute naissance, y compris par une montée de lait. Parlez-en à la sage-femme avant votre sortie, et consultez si quelque chose vous inquiète.
• Soutien psychologique : avec Mon soutien psy, jusqu’à 12 séances par an chez un psychologue partenaire sont remboursées. Votre médecin ou votre sage-femme peut vous orienter. Le parcours fausse couche de votre région inclut aussi des psychologues.
• Votre conjoint peut vivre le deuil autrement, souvent plus silencieusement. Chacun de vous peut demander de l’aide.
• Les frères et sœurs comprennent souvent plus qu’on ne le pense. Des mots simples et vrais, et les associer aux souvenirs, les aident. Nos Tout-Petits propose des ateliers pour la fratrie.
• Certains jours sont plus difficiles : la date du terme, les anniversaires, les fêtes de famille. Le 15 octobre est la journée de sensibilisation au deuil périnatal, avec des cérémonies dans de nombreuses villes.
• Une nouvelle grossesse peut faire naître de nouvelles inquiétudes. Plusieurs associations proposent des groupes pour cette période.